top of page
Document de suivi des déchets de construction
Ce document est formalisé lors de chaque livraison de déchets de construction au gestionnaire.
Le transporteur devra le livrer en spécifiant le producteur, le travail et la quantité de déchets.
Document d'acceptation des
déchets
Contrat et caution
Le producteur des déchets demandera au gestionnaire un contrat précisant où sont gérés les déchets qui proviendront des travaux à réaliser.
Le producteur des déchets déposera une caution auprès du gestionnaire en fonction de la quantité de tonnes de déchets.
bottom of page